C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 23 Disposition versions

2014-01-30

23. Le secrétaire transmet à chacun des membres ayant droit de vote dans les régions électorales où un administrateur doit être élu, avec les bulletins de vote et les enveloppes visés à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants:

(1)  un bref curriculum vitae de chaque candidat tel que fourni au secrétaire contenant les renseignements exigés à l’annexe I;

(2)  une lettre circulaire décrivant la procédure à suivre pour la votation;

(3)  si un groupe de candidats fait équipe conformément à l’article 19, une lettre circulaire en informant les membres.

Décision 2013-12-12, a. 23.